MENTION LEGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.agencewebcom.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hôtel Bleu de Grenelle SASU Paris Eiffel Investissements, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 636 169; numéro de TVA : FR86 83 4636 169 et capital de 1 672 580,00€ et dont le siège social est situé 140 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 45 75 26 54 


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hotel Bleu de Grenelle est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hotel Bleu de Grenelle, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hotel Bleu de Grenelle et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo & Cinémagraphe : Shehan Hanwellage et Auriane Sanchez ©

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

Hotel Bleu de Grenelle s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hotel Bleu de Grenelle peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hotel Bleu de Grenelle ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hotel Bleu de Grenelle ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Après avoir saisi le service client de l'hôtel à et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l'hôtel Bleu de Grenelle, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
 
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
 

REGLEMENT DES LITIGES


Le client peut s’il le souhaite, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR . Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

DROIT DE RETRACTION

Absence de droit de rétractation (services d’hébergement) :
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, il est rappelé que le client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement.

RESPONSABILITÉ

Hotel Bleu de Grenelle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hotel Bleu de Grenelle ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hotel Bleu de Grenelle à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :